Juriste H/F

Réf.
20230124/615
Début publication sur Front Office : Site internet
25/01/2023
Direction
DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE
Service
Ensemble de la Direction
Catégorie
A
Lieu d'affectation principal
Créteil
Cadre d'emploi
Attachés territoriaux
Filière de la fonction publique
Administrative
Précision sur le type d'emploi
Emploi permanent titulaire ou contractuel
Prise de poste
Dès que possible

Créée au 1er janvier 2016, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est une intercommunalité francilienne dont le siège est situé à Créteil, et qui regroupe 325 000 habitants sur un territoire de 16 communes. 
Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de GPSEA.

 

Contexte

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s’inscrit dans une véritable démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l’illisibilité des normes applicables, l’action de la DAJAP s’articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l’ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l’ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes :

Missions

  • Étudier et rédiger des notes à vocation opérationnelle sur des thématiques et des sujets intéressant les missions de conseil juridique de la direction (urbanisme et aménagement, commande publique, ressources humaines, responsabilité administrative, etc.) ; Gérer et suivre des contentieux, rédiger des mémoires et correspondances afférents ;
  • Piloter des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matière d’organisation institutionnelle et d’aménagement) ;
  • Assurer l'appui sur les dossiers fonciers (saisine des services de l’Etat, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) ainsi que sur le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
  • Assurer l'assistance juridique dans le cadre de la préparation des bureaux et conseils de territoire, contrôle de la légalité de l’ensemble des actes de la collectivité ;
  • Assurer une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
  • Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs, présence à certains bureaux de territoire, commissions et conseils de territoire.

Profil recherché

  • Connaissances approfondies en droit administratif, droit des collectivités territoriales et dans la méthodologie d’élaboration des actes administratifs ;
  • Connaissances dans d'autres pans du droit (civil, pénal, notamment) ;
  • Aptitude à concilier approches juridique et pratique et à alerter les élus et les services sur les risques juridiques identifiés sur un dossier donné ;
  • Maîtrise avancée des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
  • Maîtrise des logiciels métiers de gestion des actes juridiques ;
  • Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
  • Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, autonomie ;
  • Qualités d’organisation, d’anticipation, de rigueur dans le travail, de discrétion et de loyauté.

Formation

  • Attaché territorial titulaire ou, le cas échéant, contractuel ;
  • Diplômé d’une formation supérieure juridique en droit public (bac+5) ;
  • Une précédente expérience professionnelle réussie, impliquant par exemple une maîtrise du droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et/ou droit de l’aménagement, sera appréciée.

Conditions du poste

  • Poste basé à Créteil (94) ;
  • Mise à disposition d’outils de mobilité et possibilité de télétravail ;
  • Rémunération statutaire + RIFSEEP. Prestations d’action sociale via le CNAS. Participation mutuelles labellisées (jusqu’à 30€/mois).

Pour postuler

Renseignements auprès de :

Madame Clémence AUDOUARD, Directrice des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, au 01.41.94.31.46

Créer votre compte candidat ci-dessous et joindre une lettre de motivation et votre CV.

 

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