Référent déontologue des élus H/F

Créée au 1er janvier 2016, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est une intercommunalité francilienne dont le siège est situé à Créteil, et qui regroupe 325 000 habitants sur un territoire de 16 communes.
Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de GPSEA.

Contexte

Conformément à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales et au décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, Grand Paris Sud Est Avenir et 14 de ses communes membres (Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes) souhaitent désigner en commun un ou une référent.e des élus.

Missions

Sans lien de subordination hiérarchique, le ou la référent.e déontologue des élus a pour vocation d’assurer les trois principales missions suivantes :

Sensibiliser et prévenir les conflits d’intérêts :
Produire des avis personnalisés, sur saisine des élus, sur la prévention des conflits d’intérêts, notamment dans le cadre de leur appartenance à des organismes extérieurs ;
Les conseiller dans le cadre de la rédaction et de la modification de leurs déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
Le cas échéant, être l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, être consulté en cas d’alerte éthique visant un élu local ;

Sensibiliser et faire respecter les principes déontologiques :
Apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local ;
Informer et sensibiliser les élus locaux aux principes déontologiques gouvernant l’exercice de leurs fonctions et de leurs mandats ;

Sensibiliser et veiller à la bonne utilisation des moyens mis à disposition par la collectivité :
Apporter tout conseil utile concernant la bonne utilisation par les élus des moyens mis à disposition par Grand Paris Sud Est Avenir et les communes-membres intéressées ;
Sensibiliser les élus aux enjeux d’assiduité aux instances de GPSEA, et à ceux liés à la transparence de leurs actions.

Le ou la référent.e déontologue des élus établira un rapport annuel de ses actions en matière de déontologie.

Profil recherché

Les qualités attendues du ou de la référent.e déontologue des élus sont les suivantes :

Indépendance, neutralité et impartialité ;
Respect du secret et de la discrétion professionnels, ainsi que du devoir de réserve ;
Être force de proposition envers les élus ;
Qualités pédagogiques et d’écoute, capacité de synthèse.

Formation

Bonnes connaissances du droit en matière de prévention des conflits d’intérêts, et de déontologie des élus locaux ;
Connaissances des règles relatives à la protection fonctionnelle et à la protection des lanceurs d’alerte ;
Maîtrise des outils informatiques et bureautiques usuels (Word, Excel, Powerpoint).

Conditions du poste

La fonction de référent.e déontologue des élus ne peut être exercée par un agent ou un ancien agent de Grand Paris Sud Est Avenir ou des communes-membres intéressées ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, ni par un élu ou ancien élu de ces collectivités dont le mandat a pris fin depuis moins de trois ans, ni par un prestataire ou un ancien prestataire de ces collectivités ayant achevé ses missions depuis moins de trois ans.

Environnement de travail :

Echanges fréquents avec les exécutifs, possibilité de solliciter les services pour l’exécution de ses missions ;
Relations avec le référent déontologue des agents des collectivités concernées.

Rémunération sous forme de vacations (80 euros par dossier).

Fourniture de matériel mobile professionnel permettant d’exercer les fonctions en télétravail ou en déplacement sur site.

Le cas échéant, indemnisation des frais de transport dans les conditions applicables au personnel de la fonction publique territoriale.

Pour postuler

Créer votre compte candidat ci-dessous et joindre une lettre de motivation et votre CV

Camille VEILLERETTE, Cheffe de la mission déontologie et enquêtes administratives de Grand Paris Sud Est Avenir, au 01.41.94.31.26 ou cveillerette@gpsea.fr